DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Chaîne d’approvisionnement Canada reconnaît l’importance de la confidentialité. L’objectif de cette déclaration de confidentialité est de vous informer sur les types de renseignements personnels que nous recueillons, utilisons et divulguons. Elle explique les choix qui s’offrent à vous concernant cette utilisation et cette divulgation ainsi que la manière dont vous pouvez accéder à ces renseignements et les corriger.

CE SUR QUOI PORTE CETTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Cette déclaration de confidentialité porte sur les aspects suivants :

Renseignements personnels que nous recueillons

Le terme « renseignements personnels » désigne les renseignements concernant une personne identifiable, comme décrit dans les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels. En général, les renseignements personnels ne comprennent pas les coordonnées professionnelles qui sont utilisées uniquement pour communiquer avec vous dans le cadre de votre emploi, de votre entreprise ou de votre profession.

Selon notre relation avec vous, nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer différents types de renseignements personnels. En général, les types de renseignements personnels que nous pouvons recueillir peuvent être regroupés dans les catégories suivantes, et toutes ces catégories peuvent ne pas s’appliquer à vous :

  • Renseignements sur votre identité, tels que votre prénom, votre nom de famille, votre formule d’appel, votre entreprise, votre titre et votre langue de préférence;
  • Coordonnées et adresses, telles que l’adresse électronique, les numéros de téléphone et l’adresse postale;
  • Renseignements relatifs à votre adhésion, tels que votre numéro de membre, votre numéro d’étudiant, votre type d’adhésion, votre statut de membre et votre adhésion à l’une des corporations de Chaîne d’approvisionnement Canada;
  • Renseignements professionnels, tels que vos titres professionnels et des renseignements sur votre employeur;
  • Renseignements relatifs à votre éducation, tels que votre participation à des activités d’éducation et de formation et vos résultats aux examens;
  • Renseignements relatifs à la participation à des événements, tels que votre inscription et votre présence à nos événements;
  • Vos préférences en matière de réception de communications commerciales et autres communications de notre part et de la part de nos tiers;
  • Renseignements techniques et d’utilisation lorsque vous utilisez nos sites Web, tels que votre adresse de protocole Internet (IP), vos données de connexion, le type et la version de votre navigateur, le réglage du fuseau horaire et la localisation, les types et versions des plugiciels de votre navigateur, votre système et plateforme d’exploitation et d’autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à nos sites Web.

Nous recueillons, utilisons et partageons aussi à toutes fins utiles des données regroupées et anonymes, telles que des données statistiques ou démographiques. Les données regroupées et anonymes ne sont pas considérées comme des renseignements personnels, puisqu’elles ne révèlent pas votre identité.

Comment nous utilisons vos renseignements personnels

Nous utilisons généralement vos renseignements personnels aux fins suivantes :

  • Administrer votre adhésion à Chaîne d’approvisionnement Canada;
  • Vous fournir des avantages et des services réservés aux membres;
  • Gérer votre inscription et votre participation aux offres de formation et d’événements;
  • Effectuer vos transactions avec nous, y compris le traitement de tout paiement;
  • Communiquer avec vous au sujet de votre adhésion ou pour assurer la satisfaction des membres;
  • Vous informer sur les produits ou services susceptibles de vous intéresser;
  • Vous envoyer des bulletins d’information électroniques susceptibles de vous intéresser ou auxquels vous vous êtes abonné et mieux comprendre quels articles vous intéressent;
  • Répondre aux demandes que vous nous soumettez;
  • Améliorer la qualité des avantages et des services que nous offrons aux membres actuels et potentiels;
  • Effectuer des recherches et des analyses à des fins qui incluent, mais qui ne se limitent pas à une meilleure compréhension de nos parties prenantes, en leur permettant de fournir de la rétroaction sur nos activités et en produisant des analyses de données et des rapports statistiques;
  • Assurer une protection contre la fraude et les erreurs;
  • Administrer votre utilisation de notre technologie ou de nos applications;
  • Traiter votre demande d’emploi si vous postulez pour un poste auprès de nous;
  • Enquêter sur des réclamations légales;
  • Faire respecter les conditions des accords relatifs à nos produits et services;
  • Protéger nos droits, nos activités ou nos biens et nous permettre d’exercer les recours qui s’offrent à nous ou limiter les dommages que nous pouvons subir;
  • À d’autres fins auxquelles vous pouvez consentir de temps à autre;
  • À d’autres fins requises ou autorisées par la loi.

Comment nous partageons vos renseignements personnels

Nous mentionnons généralement à qui et à quelles fins nous divulguons vos renseignements personnels au moment où nous les recueillons auprès de vous et obtenons votre consentement à cette divulgation.

En outre, nous pouvons divulguer vos renseignements lorsque nous pensons qu’une telle utilisation ou divulgation est autorisée, nécessaire ou appropriée :

  • Pour enquêter sur des réclamations légales;
  • Pour faire respecter les conditions des accords relatifs à nos produits et services;
  • Pour protéger nos droits, nos activités ou nos biens;
  • Pour nous permettre d’exercer les recours qui s’offrent à nous ou limiter les dommages que nous pouvons subir;
  • Comme la loi l’exige ou le permet.

En outre, nous pouvons transférer vos renseignements personnels et d’autres informations à un tiers en cas de réorganisation, de fusion, de vente, de coentreprise, de cession, de transfert ou de toute autre disposition relative à l’intégralité ou à une partie de nos activités, marques, sociétés affiliées, filiales ou autres actifs ou de toute autre transaction commerciale.

Nous pouvons aussi transférer vos renseignements personnels à des fournisseurs de services qui nous aident à atteindre les objectifs décrits dans la présente déclaration de confidentialité. Nous veillons à ce que ces fournisseurs de services soient soumis à des normes en matière de confidentialité appropriées et soient tenus de respecter les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Consentement et retrait de votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels

Nous obtenons généralement votre consentement avant de recueillir et, dans tous les cas, avant d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels à quelque fin que ce soit. Vous pouvez nous donner votre consentement oralement, par voie électronique ou par écrit. La forme de consentement que nous recherchons, y compris s’il est exprès ou implicite, dépendra largement du caractère sensible des renseignements personnels et des attentes raisonnables que vous pourriez avoir dans les circonstances.

Lorsque cela est possible ou exigé par la loi applicable, nous acquiesçons généralement aux demandes de retrait du consentement, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles. Cependant, cela pourrait signifier que vous ne serez plus admissible à certains avantages ou services ou que vous ne pourrez plus participer à certains programmes, ou pourrait limiter notre capacité à répondre pleinement à vos besoins.

Si vous souhaitez retirer votre consentement à notre collecte, utilisation ou divulgation de vos renseignements personnels, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant dans la section « Comment nous contacter » ci-dessous. Dans certains cas, le retrait de votre consentement peut signifier que nous ne serons plus en mesure de vous fournir certains avantages ou services.

Refus des communications commerciales

Si vous ne souhaitez plus recevoir de courriels à caractère commercial de notre part, vous pouvez choisir de ne plus recevoir ce type de courriels en cliquant sur le lien « Désabonnement » figurant au bas de tout courriel que vous recevez de notre part. Vous pouvez également vous désabonner en nous contactant directement aux coordonnées indiquées dans la section « Comment nous contacter » ci-dessous.

Nous nous efforcerons de répondre rapidement à votre demande de désabonnement , mais nous vous demandons de nous accorder un délai raisonnable pour traiter votre demande. Veuillez noter que si vous choisissez de ne pas recevoir de courriels à caractère commercial, il se peut que nous devions encore vous envoyer des communications concernant votre utilisation de nos produits ou services ou d’autres questions.

Conservation des renseignements personnels et transfert et stockage à l’étranger

Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que cela est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ces renseignements personnels ont été recueillis et comme le permet ou l’exige la loi.

De plus, et à moins que la loi ne l’interdise, nous pouvons transférer des renseignements personnels à l’extérieur du Canada (comme dans l’Union européenne) à des fins autorisées, y compris pour traitement et stockage par des fournisseurs de services. Lorsque vos renseignements personnels se trouvent à l’extérieur du Canada, ils sont assujettis aux lois du pays dans lequel ils se trouvent, ces pays pouvant avoir des lois sur la protection des données qui diffèrent de celles du Canada. Ces lois peuvent exiger la divulgation de vos renseignements personnels aux autorités du pays concerné. Pour obtenir plus d’informations sur nos politiques et pratiques concernant les fournisseurs de services à l’extérieur du Canada, communiquez avec notre responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées indiquées dans la section « Comment communiquer avec nous » ci-dessous.

Sécurité de l’information

Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques dans le but de protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol, ou l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés. Par exemple :

  • Nous limitons l’accès à vos renseignements personnels aux employés ou agents qui en ont besoin à des fins autorisées;
  • Les données électroniques sont protégées par des moyens technologiques, tels que des coupe-feu, des contrôles d’accès, des protocoles de sécurité et le chiffrement;
  • Nous sensibilisons nos employés et agents à l’importance de la protection des renseignements personnels.

Comme la plupart des entreprises, nous ne pouvons pas garantir que nos mesures de protection seront toujours efficaces. Une atteinte aux mesures de sécurité peut entraîner des risques tels que l’hameçonnage et le vol d’identité. Dans de tels cas, nous agissons rapidement pour atténuer les risques et pour vous informer lorsqu’il existe un risque réel de préjudice important ou lorsque la loi l’exige.

Nous pouvons aussi vous demander de nous aider à protéger vos renseignements personnels. Par exemple, si vous utilisez notre site Web, vous devez utiliser des mots de passe uniques et forts et ne pas les partager avec d’autres personnes.

Si vous avez des raisons de croire que vos interactions avec nous ne sont plus sécuritaires (par exemple, si vous pensez que la sécurité des renseignements que vous nous avez fournis a été compromise), veuillez nous contacter immédiatement en utilisant les coordonnées figurant dans la section « Comment nous contacter » ci-dessous.

Accès et mise à jour de vos renseignements personnels

Nous attendons de vous que vous nous fournissiez, de temps à autre, si nécessaire, des mises à jour de vos renseignements personnels. Nous ne mettrons pas systématiquement à jour vos renseignements personnels, à moins qu’un tel processus ne soit nécessaire.

Vous pouvez demander par écrit à passer en revue les renseignements personnels vous concernant que nous avons recueillis, utilisés ou divulgués et nous vous fournirons ces renseignements personnels dans la mesure requise par les lois applicables.

Vous pouvez aussi contester l’exactitude ou l’exhaustivité de vos renseignements personnels dans nos dossiers. Si vous démontrez avec succès que vos renseignements personnels dans nos dossiers sont inexacts ou incomplets, nous les modifierons comme il se doit. Le cas échéant, nous transmettrons les renseignements modifiés aux tiers ayant accès à vos renseignements personnels. Si nous traitons vos renseignements personnels au nom d’un client, nous pouvons transmettre votre demande de correction à ce client.

Nous pouvons vous demander de fournir une preuve d’identité adéquate pour répondre à votre demande d’accès ou de correction de vos renseignements personnels. De tels renseignements relatifs à votre identité ne seront utilisés qu’à cette fin.

Nous ne vous facturerons pas de frais pour accéder à vos renseignements personnels dans nos dossiers sans vous fournir au préalable une estimation des frais approximatifs, le cas échéant.

Vous pouvez avoir le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada ou du commissaire à la protection de la vie privée compétent de votre province si vous vous opposez à la façon dont nous avons traité votre demande.

Sites Web et services de tiers

Nous pouvons fournir des liens vers des sites Web de tiers pour votre commodité et vous fournir des informations. Nous pouvons aussi vous offrir la possibilité d’acheter d’autres produits et services en ligne de tiers ayant des pratiques de confidentialité différentes, de vous y abonner ou de les utiliser et ces autres produits et services en ligne sont régis par leurs déclarations et politiques de confidentialité respectives. La présente déclaration de confidentialité ne s’étend pas aux sites Web ou aux produits ou services fournis par des tiers. Nous n’assumons pas la responsabilité des pratiques en matière de confidentialité de ces tiers et nous vous encourageons à prendre connaissance de toutes les politiques de confidentialité de ces tiers avant d’utiliser leurs sites Web, leurs produits ou leurs services.

Modifications de la présente déclaration de confidentialité

De temps à autre, nous pouvons apporter des modifications à cette déclaration de confidentialité. Lorsque des modifications sont apportées à la présente déclaration de confidentialité, elles entrent immédiatement en vigueur dès leur publication sur notre site Web dans une déclaration de confidentialité révisée, sauf indication contraire. Nous pouvons aussi communiquer les modifications apportées à cette déclaration de confidentialité par l’entremise de nos services ou par d’autres moyens. La dernière révision de la déclaration de confidentialité remonte à la date indiquée en haut de cette page.

Comment nous contacter

Les commentaires, questions, préoccupations ou plaintes concernant vos renseignements personnels ou nos pratiques en matière de confidentialité doivent être transmis à notre responsable de la protection de la vie privée à l’une des adresses indiquées ci-dessous. Il en va de même pour les demandes d’accès ou de correction.

Par la poste : Responsable de la protection de la vie privée
Chaîne d’approvisionnement Canada
1, Dundas Street West, bureau 2704, C.P. 64
Toronto (Ontario) M5G 1Z3

Par courriel : privacy@supplychaincanada.com

Dernière révision: 2022